Définitions
WebWeLearn est une marque commerciale de la société Web We Can
Client : co-contractant de la société Web We Can
Stages inter-entreprises : Formation sur catalogue réalisée
- dans des locaux mis à disposition par la société Web We Can
- à distance, en téléprésentiel.
Stage inter-entreprises : Formation sur mesure pour le compte d’un client réalisée
- dans les locaux mis à disposition par la société Web We Can
- à distance, en téléprésentiel
- dans les locaux mis à disposition par la société concernée par la formation
Objet et champ d'application
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Documents contractuels
La société Web We Can fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
Formations inter-entreprises
Conditions Financières
L’acceptation de la société Web We Can étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, nous prenons le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous. Les factures sont émises à l’inscription. Le prix des formations inclut une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations. Ouverture d’une session de formation La société Web We Can se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.
Formations intra-entreprises
Conditions Financières
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie parla société Web We Can. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, la société Web We Can se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
Remplacement d'un participant
La société Web We Can offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
Dédommagement, réparation ou dédit
Toute annulation ou report d’inscription doit être signalé et confirmé par écrit. Si un stage est annulé moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue de démarrage, le client s’engage à verser un dédit égal à 40% du montant TTC de la formation.
Si le stage est annulé ou reporté moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage, le client s’engage à payer l’intégralité de la facture.
Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
De manière générale, le processus de gestion et d'abandon des formations est encadré par notre organisme de formation et s'organise en suivant la procédure présentée sur cette page.
Traitement des non conformités et réclamations
La procédure simplifiée de recueil, de prise en compte et de traitement des réclamations formulées par les « parties prenantes » aux actions de formation professionnelle conçues, commercialisées, animées et évaluées par WebWeLearn, est présentée sur cette page.
Dématérialisation des supports
Dans le cadre d’un engagement de Web We Can pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.
Prix et règlements
Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC. La société Web We Can est exonérée de TVA. Activité de formation continue exonérée de TVA en application de l’article 261 du CGI
Les factures sont payables en euros, à réception, sans escompte et à l’ordre de Web We Can SAS.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. La société Web We Can se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
Règlement d'un Opco
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
- D’effectuer une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
- De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande
- De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.
Si l’OPCO prend partiellement en charge le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si la société Web We Can n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Refus de commande
En cas de défaut de paiement, aucune autre formation ne pourra être dispensée auprès de l’entreprise concernée.
Informatique et Libertés
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à la société Web We Can en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à la société Web We Can.
Propriété intellectuelle
Pour les formations interentreprises Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Interentreprises restent la propriété exclusive de la société Web We Can et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
Responsabilité
La société Web We Can pourra être tenue responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation. L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à la société Web We Can au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.
Confidentialité
Les informations dont la société Web We Can ou le client auront pris connaissance antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Communication
Le Client autorise expressément la société Web We Can et ses intervenants formateurs à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
Renonciation
Le fait pour la société Web We Can de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre la société Web We Can et ses Clients relèvent de la Loi française.
Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Web We Can qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
